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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARRAINAGE 

ARTICLE 1 / Objet des conditions générales de parrainage 

Hospifinance souhaite faire bénéficier à toute personne physique ou morale (ci-après le parrain) d’une gratification pour leur contribution prescriptive à la signature d'un contrat de financement d'un Hôpital avec l'un des partenaires financiers d’Hospifinance. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’application de ce parrainage.

ARTICLE 2 / Conditions de participation 

L’offre de parrainage est ouverte à toute personne physique ou morale désireuse de contribuer à la signature d'un contrat de financement d'un Hôpital avec l'un des partenaires financiers d’Hospifinance.

Un seul parrainage ne peut être accepté par signature de contrat.

Pour être éligible à l’offre de parrainage, les clients parrainés doivent se trouver dans une zone couverte par l'intervention d’Hospifinance.

Cependant, il est interdit de parrainer :

- Deux fois le même Hôpital.

- Un Hôpital déjà client ou déjà en contact avec Finance et Factor.

- Un Hôpital déjà démarché par Hospifinance ou directement lié à un client d’Hospifinance.

ARTICLE 3 / Modalités de participation 

Pour participer à la présente offre de parrainage, le parrain doit remplir le formulaire en ligne sur le site hospifinance.fr (lien vers page) en communiquant les coordonnées de l’Hôpital (Nom, adresse) et de la personne à contacter, souhaitant mettre en place un contrat de financement court terme (nom, prénom, fonction, adresse, email, téléphone).

Si les coordonnées sont erronées et ne permettent pas l’entrée en contact immédiat avec le décideur du programme de financement de l’Hôpital, les conditions de parrainage ne pourront pas être appliquées.

ARTICLE 4 / Validité du parrainage

Sous réserve du respect des conditions et modalités visées aux articles 2, 3 et 4 des présentes, le droit à attribution du chèque-cadeau ou du chèque pour le parrain est acquis après confirmation par Hospifinance de la signature et du démarrage du contrat de financement court terme entre l'Hôpital parrainé et l'établissement de crédit choisi.

Si l’une de ces conditions cumulatives n’est pas remplie, le parrainage n’est pas validé et le parrain ne pourra prétendre à aucune compensation ou indemnisation, de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 5 / Informations générales

Avant de participer au parrainage, le parrain est invité à prendre connaissance des présentes conditions, dont seule l’acceptation préalable lui permet de participer au parrainage.

Hospifinance se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler les présentes, et notamment, de modifier le montant des chèques-cadeaux ou des chèques, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.

Hospifinance se réserve le droit d’exclure de l’offre de parrainage toute personne qui aurait tenté de frauder et le parrain perdra le bénéfice du parrainage.

Les informations recueillies par Hospifinance dans le cadre de l’offre de parrainage sont nécessaires à l’exécution de ses obligations par Hospifinance dans le cadre des présentes. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, et peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l’adresse suivante : Hospifinance - Finance et Factor – 64 Rue Louis Pasteur – 66750 Saint Cyprien.